Politique de Remboursement

Introduction

Chez toptveurope, nous nous efforçons de fournir à nos utilisateurs un service de qualité.

Toutefois, nous comprenons qu’il peut arriver que nos abonnés ne soient pas entièrement satisfaits de nos services. Cette politique de remboursement décrit les conditions dans lesquelles un remboursement peut être accordé pour nos services IPTV.

Abonnement et Frais

Les abonnements à Toptveurope sont payés sur une base [mensuelle/trimestrielle/annuelle] et sont facturés au moment de l’achat. Les abonnés peuvent accéder à nos services après avoir effectué le paiement et activé leur compte.

Politique de remboursement

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur dans L’Europe, les consommateurs disposent généralement d’un droit de rétractation de 7 jours après l’achat d’un service en ligne.

Cependant, en raison de la nature numérique de nos services IPTV, l’accès immédiat au contenu après paiement signifie que, une fois l’abonnement activé, le droit de rétractation est généralement exclu.

Remboursement pour erreurs techniques

Si vous rencontrez des problèmes techniques persistants qui empêchent l’accès à nos services IPTV, nous ferons de notre mieux pour résoudre le problème dans les meilleurs délais.

Si nous ne parvenons pas à résoudre le problème dans un délai raisonnable et si l’impossibilité d’utiliser notre service est vérifiable, nous pourrons envisager un remboursement ou un crédit pour un abonnement futur.

Veuillez contacter notre service client pour discuter de votre situation.

Remboursement pour fraude ou abus

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès à nos services en cas de fraude, abus ou violation de nos conditions d’utilisation.

Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé, et l’abonnement sera annulé sans compensation.

Politique de remboursement partiel

Dans certaines situations exceptionnelles, telles qu’un déménagement dans une zone où nos services ne sont plus accessibles, nous pourrons envisager un remboursement partiel, calculé au prorata du temps non utilisé sur votre abonnement, si la demande est effectuée dans les 7 jours suivant l’évènement.

Processus de demande de remboursement

Si vous souhaitez demander un remboursement, veuillez suivre ces étapes :

  1. Contactez notre service client : Envoyez un e-mail ou contactez-nous par WhatsApp au pour nous informer du problème rencontré.

  2. Fournissez les informations nécessaires : Nous aurons besoin des détails suivants pour traiter votre demande :

    • Votre nom et identifiants de compte.

    • La raison de votre demande de remboursement.

    • Des informations supplémentaires concernant le problème technique ou les circonstances qui ont conduit à votre demande.

  3. Évaluation de la demande : Nous examinerons votre demande et nous vous répondrons dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

  4. Décision : Si nous acceptons votre demande, nous procèderons au remboursement via le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat. Si votre demande est refusée, nous vous en informerons et vous expliquerons les raisons de notre décision.

Exceptions

Les remboursements ne seront pas accordés dans les cas suivants :

  • Si vous avez violé nos Conditions d’utilisation.

  • Si vous avez utilisé le service de manière abusive ou frauduleuse.

  • Si l’abonnement est annulé après le début de la période de facturation, sans problème technique ou autre circonstance exceptionnelle.

  • Si la demande de remboursement est effectuée après la période de rétractation applicable.

Modifications de la politique de remboursement

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de remboursement à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et sera effective immédiatement après la publication.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour toute mise à jour.

Contact

Pour toute question ou pour soumettre une demande de remboursement, veuillez contacter notre équipe de support.

Remarques :

  • Cette politique doit être adaptée en fonction des lois locales applicables, notamment les règlementations sur les ventes en ligne ou les services numériques dans votre pays.

  • Assurez-vous de bien préciser la durée du droit de rétractation applicable et les conditions pour bénéficier d’un remboursement.

  • Pour garantir la conformité de cette politique, il est recommandé de consulter un professionnel du droit.